La TVA dans l'événementiel

Dans le secteur événementiel, la TVA revêt une importance particulière en raison de la diversité des prestations proposées et des spécificités réglementaires qui en découlent. Cet article explore les enjeux de la TVA dans l'événementiel, ses mécanismes, et les points de vigilance pour les professionnels du secteur.

Les éléments présentés sur cette page le sont à titre purement informatif et ne sauraient être considérés comme une recommandation. Nous vous invitons à valider, au cas par cas, ces éléments avec votre service financier et/ou des conseils externes.

Votre entreprise récupère-t- elle la TVA ? La règle

Comment savoir si votre entreprise récupère la TVA ? 
Rien de plus simple, demandez à votre DAF (directeur administratif & financier) ou votre comptable.
De manière générale, lorsqu’une entreprise collecte la TVA, elle dispose d’un droit à déduction à condition bien sûr que la dépense soit exposée dans son intérêt et sauf exclusion particulière comme mentionné voir ci-après.

Les exceptions

Il existe de nombreux cas dans lesquels l'entreprise ne récupère pas la TVA

Selon la forme de l'entreprise

• Les associations ne récupèrent généralement pas la TVA
• Les autoentrepreneurs 
• Les petites structures ayant opté pour la franchise de TVA
• Exceptions selon votre activité
• Etc.

Selon l'activité de l'entreprise

• Les entreprises du secteur financier (e.g. banque et assurance) ne récupèrent généralement pas la TVA
• Les entreprises n’exerçant pas une activité lucrative
• Etc.

Selon le type de dépense

• Par exemple, les dépenses de TVA sur les véhicules de tourisme ne sont pas déductibles
• La TVA sur les cadeaux dépassant 73€ TTC par an et par objet n’est pas non plus déductible
• De même, la TVA ayant grevé le transport de personnes (par route, fer, air, eau) n’est en principe pas déductible
• Etc.

Une fois que vous avez analysé si votre entreprise peut récupérer la TVA, vous allez pouvoir analyser quelles dépenses associées au secteur de l’événementiel ou du MICE sont déductibles.

Analyse des dépenses événementielles

Le lieu d’exécution de la prestation est très important. 

• Si ce lieu est hors de France, la législation applicable en matière de TVA pouvant varier d’un pays à l’autre, il faudra parfois l’aide d’un fiscaliste.
• Si votre entreprise est située en France et que l’événement a lieu en France, seules les règles françaises seront applicables. Ca sera donc plus simple !

Ensuite, cela dépend du mode d’organisation de votre événement, que ce soit un séminaire ou un team building par exemple.

• Séminaires, réunions ou autres événements organisés par vous même : déductibilité optimisée;
• Séminaires, réunions ou autres événements organisés par une agence de voyage : TVA déductible uniquement sur la marge réalisée par l’agence si elle l’indique sur sa facture. La déductibilité n’est pas optimale.
• Séminaires, réunions ou autres événement organisés par une agence en contrat de mandat : déductibilité optimisée.

Enfin, certaines dépenses sont déductibles, d’autres non.

• Restauration pour repas d'affaires : déductible
• Location de salle : déductible
• Team Building : déductible
• Nuitées pour staff ou dirigeant : Non déductible
• Nuitées pour externe : déductible
• Prestations technique : déductible

Nous parlons ici d’une partie de l’événementiel et du MICE (Meetings, Incentive, Congress and Events), y compris les séminaires.

Attention, pour que la TVA soit déductible, outre ce qui est précisé avant, la facture doit reprendre certaines mentions, on appelle cela des conditions de forme (facture > 150€, tolérance au dessous)

• Numéro TVA intracommunautaire du client
• Nom complet du fournisseur et du client
• Date de délivrance
• Numéro SIREN
• Intitulé de l’article
• Quantité
• Prix unitaire
• Taux de TVA

Ces mentions peuvent varier dans certains cas de figures. Il est donc primordial de faire analyser cela par votre service financier ou par des professionnels.