La TVA dans l'événementiel

Dans le secteur événementiel, la TVA revêt une importance particulière en raison de la diversité des prestations proposées et des spécificités réglementaires qui en découlent. Cet article explore les enjeux de la TVA dans l'événementiel, ses mécanismes, et les points de vigilance pour les professionnels du secteur.

Les éléments présentés sur cette page le sont à titre purement informatif et ne sauraient être considérés comme une recommandation. Nous vous invitons à valider, au cas par cas, ces éléments avec votre service financier et/ou des conseils externes.

Votre entreprise récupère-t- elle la TVA ? La règle

Comment savoir si votre entreprise récupère la TVA ? 
Rien de plus simple, demandez à votre DAF (directeur administratif & financier) ou votre comptable.
Sans faire de généralités car chaque entreprise est unique, les entreprises récupèrent généralement la TVA quand la dépense est exposée dans l’intérêt de la société.

Les exceptions

Selon la forme de l'entreprise

• Les associations ne récupèrent généralement pas la TVA
• Les autoentrepreneurs ne récupèrent généralement pas la TVA
• Les petites structures ayant opté pour la franchise de TVA
• Exceptions selon votre activité
• Etc.

Selon l'activité de l'entreprise

• Les entreprises du secteur financier (e.g. banque et assurance) ne récupèrent généralement pas la TVA
• Les entreprises n’exerçant pas une activité lucrative ne récupèrent généralement pas la TVA
• Etc.

Selon le type de dépense

• Par exemple, les dépenses de TVA sur les véhicules de tourisme ne sont pas déductibles
• Par exemple, la TVA sur les cadeaux dépassant 65€ TTC par an et par objet n’est pas déductible
• Etc.

Une fois que vous avez analysé si votre entreprise peut récupérer la TVA, vous allez pouvoir analyser les dépenses dans l’événementiel ou le MICE qui sont déductibles.

Analyse des dépenses événementielles

Le lieu d’exécution de la prestation est très important. 

• Si ce lieu est hors de France, la législation applicable en matière de TVA pouvant varier d’un pays à l’autre, il faudra parfois l’aide d’un fiscaliste.
• Si votre entreprise est située en France et que l’événement a lieu en France, seules les règles françaises seront applicables. Ca sera donc être plus simple !

Ensuite, cela dépend du mode d’organisation de votre événement, que ce soit un séminaire ou un team building par exemple.

• Séminaire, meetings ou événement organisés par vous même : déductibilité optimisée;
• Séminaire, meetings ou événement organisés par une agence de voyage : TVA déductible uniquement sur la marge réalisée par l’agence si elle l’indique sur sa facture. La déductibilité n’est pas optimale.
• Séminaire, meetings ou événement organisés par une agence en contrat de mandat : déductibilité optimisée.

Enfin, certaines dépenses sont déductibles, d’autres non.

• Restauration pour repas d'affaires : déductible
• Location salle : déductible
• Team Building : déductible
• Nuitées pour staff ou dirigeant : Non déductible
• Nuitées pour externe : déductible
• Technique : déductible

Nous parlons ici d’une partie de l’événementiel et du MICE (Meetings, Incentive, Congress and Events), y compris les séminaires.

Attention, pour que la TVA soit déductible, outre ce qui est précisé avant, la facture doit reprendre certaines mentions, on appelle cela des conditions de forme (facture > 150€, tolérance au dessous)

• Numéro TVA intracommunautaire du client
• Nom complet du fournisseur et du client
• Date de délivrance
• Numéro SIREN
• Intitulé de l’article
• Quantité
• Prix unitaire
• Taux de TVA

Ces mentions peuvent varier dans certains cas de figures. Il est donc primordial de faire analyser cela par votre service financier ou par des professionnels.